TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/04941
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/04941 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4S7
N° MINUTE : 3
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du lundi 09 février 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires DE [Localité 2] [Localité 3] SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, dont le siège social est sis SAS GERARD SAFAR - [Adresse 2]
représentée par Me Raphael BERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0886
à
Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 3]
non comparant et non représenté,
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 15 juillet 2025, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 09 février 2026 ;
La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 février 2026 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier
Le greffier Le président
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