Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04941
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/04941
COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 31 Août 2026 N° RG 25/04941 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXRH SOIT TRANSMIS à APPELANTE Madame [W] [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Benjamin AYO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04941
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/04941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04941
TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 25/04941
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, prise en la personne de son établissement en FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [W] [A] JUGEMENT DU 23 Juille
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04941
TJ 77284, 10 juin 2026, RG 25/04941
Min N° 26/00612 N° RG 25/04941 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFHK Société HABITAT 77 C/ Mme [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jeani
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04941
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/04941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (n° 386 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04941 - N° Portalis 35L7-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04941
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/04941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04941 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPLH Minute N°26/00048 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04941
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Ali BADECHE Le ........
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04941
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/04941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04941 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4S7 N° MINUTE : 3 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 09 février 2026 (article 468 aliné
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/04941
TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 25/04941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Janvier 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/04941 - N° Portalis DB3R-W-B7H-2XHW N° Minute : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t
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ca other ca_paris n° 25/04941
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/04941
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° 451 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04941 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK753 Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 25/04941
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/04941
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/04941 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ33 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 MAI 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04941
CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04941 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04941
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/04941
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IGD MINUTE N° RG 25/04941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IGD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Juin 2025,
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