TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/01678

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

PS ctx technique

N° RG 24/01678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R7W

N° MINUTE :

Requête du :
05 Avril 2024

JUGEMENT DE CADUCITE
rendu le 13 Janvier 2026
DEMANDEUR

Monsieur [Z] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Maître Albert HAMOUI, avocat au barreau de PARIS,non présent à l’audience

DÉFENDERESSE

MDPH DE [Localité 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Mme Cécile LECA (Salarié) muni d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur LE MITOUARD, Vice-président
Monsieur GUEZ, Assesseur
Madame VIAL, Assesseuse

assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière

DEBATS

A l’audience du 13 Janvier 2026
tenue en audience publique
[1]

[1] Copie conforme délivrée par LRAR
le :
à :

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 avril 2024,

Vu l'article 468 du code de procédure civile;

Attendu que sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par cet article, qui n'a pas été mise en oeuvre en l'espèce.

Monsieur [Z] [G], bien que régulièrement convoqué, n'est pas représenté.

La MDPH DE [Localité 1] n’a pas requis de jugement sur le fond.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc.

PAR CES MOTIFS