Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01678
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 24/01678
Pôle social - N° RG 24/01678 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [1] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Michaël RUIMY - Mme [D] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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ca other ca_poitiers n° 24/01678
CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 24/01678
ARRET N°168 N° RG 24/01678 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCZH S.A.S. EURECIA C/ Association [F] HORIZON ' A.N.E.S.I Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_toulouse n° 24/01678
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 24/01678
20/01/2026 ARRÊT N° 26/24 N° RG 24/01678 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHEM FB/CI Décision déférée du 04 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01626) Paul FAROUZE INFIRMATION PARTIELLE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/01678
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx technique N° RG 24/01678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R7W N° MINUTE : Requête du : 05 Avril 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Albert HAMOUI, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01678
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01678 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E73S AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] / [J] [F], [W] [E] épouse [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01678
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/01678
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV7R Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01678 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01678
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Denis HUBERT #K154+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01678 N° Portalis 352J-W-B7I-C34AS N° MINUTE : Assignation du 3 mai 2024 JUGEMENT rendu le 2 octobre 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01678
TJ 92050, 1 sept. 2025, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01678 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVAQ N° de minute : S.C.I. LIZOU c/ S.A. FINAMUR DEMANDERESSE S.C.I. LIZOU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Kazim KAYA, avocat au barreau de H
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ca other ca_versailles n° 24/01678
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01678 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRWF AFFAIRE : [S] [U] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2024 par le pôle social du tribu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01678
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 24/01678 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWL Code NAC : 50D AFFAIRE : [U] [F], [V] [D] [L] [S] épouse [F] C/ [R] [P] [E], [C] [E], [G] [T] [E] DEMANDEURS Monsieur [U] [F], né le 24 Novembre 1992 à [Localité 4] (AFGHANISTAN)
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01678
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01678 N° Portalis 352J-W-B7I-C34AS DEMANDERESSE S.A.R.L. ALTHEA GESTION (venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT SA) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Denis HUBERT - #K0154
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ca other ca_nancy n° 24/01678
CA Nancy, 21 mai 2025, RG 24/01678
ARRÊT N° /2025 SS DU 21 MAI 2025 N° RG 24/01678 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNFL Pole social du TJ de CHARLEVILLE- [U] 22/00150 15 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01678
TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/01678
24/01678 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/01678 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5EC -------------------------- Expé
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01678
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 24/01678
N° de Minute : N° RG 24/01678 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHQV COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/01678
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01678 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4OU Section 1 Républiqu
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ca other ca_grenoble n° 24/01678
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/01678
C5 N° RG 24/01678 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_versailles n° 24/01678
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/01678 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNED (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [C] [D] Me Brahim
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01678
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 331 Références : R.G N° N° RG 24/01678 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFOU JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 M. [D] [F] Mme [U] [F] C/ Mme [T] [O] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01678
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01678
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01678 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYFI AFFAIRE : [K] [S] C/ S.A. ALLIANZ VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01678
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/01678
Du 17 mars 2025 96D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJMF Association REGIONALE INTERPRO APPRENTI AQUITAINE C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/03/2025 Avocats : Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE
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