TJ 64445, 10 févr. 2026, RG 17/00001

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire, en premier ressort, et après débats en Chambre du Conseil,

Proroge le terme initialement fixé pour l’examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [L] [T] d’un an,

Dit que la situation de Monsieur [L] [T] sera réexaminée à l’audience du 12 janvier 2027 à 9h15, en Chambre du Conseil, RDC, salle du Pic d’Anie du palais de justice de Pau, site des Halles, [Adresse 1], la notification de la présente décision valant convocation,

Ordonne l’exécution provisoire,

Dit que les dépens passeront en frais privilégiés de liquidation judiciaire,

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du greffier au mandataire liquidateur et au débiteur.

Fait à [Localité 1], les jour, mois et an que dessus.

La Greffière, Le Président,
Viviane VIDAL Benoît VERLIAT, Juge