Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj64445 n° 17/00001
TJ 64445, 10 févr. 2026, RG 17/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire, en premier ressort, et après débats en Chambre du Conseil, Pror
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 17/00001
TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 17/00001
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 17/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7B-JURQ AFFAIRE : [G] [L] épouse [P] [D] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/00001
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 17/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2JT2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00001
CA Versailles, 6 juill. 2017, RG 17/00001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2017 R.G. N° 17/00001 AFFAIRE : [C] [A] ... C/ SA RECOR BANK ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Ins
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 17/00001
CA Poitiers, 26 janv. 2017, RG 17/00001
Ordonnance n° 4 --------------------------- 26 Janvier 2017 --------------------------- RG no17/ 00001 --------------------------- Mickaël X... C/ SELARL FREDERIC BLANC-MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 17/00001
CA Poitiers, 26 janv. 2017, RG 17/00001
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No1 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 17/ 00001 26 Janvier 2017CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Florence X... Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégat
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 17/00001
CA Caen, 12 janv. 2017, RG 17/00001
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 12 Janvier 2017 ------------- PÉRIL IMMINENT CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 00001 No MINUTE : 17/ 01 Appel de l'ordonnance re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/00001
CA Toulouse, 3 janv. 2017, RG 17/00001
COUR D'APPEL DE TOULOUSE (No 3/2017) no 4/2017 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 03 janvier à 15 heures Nous Louis PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 8 Décembre 2016 pour connaître des recours prév
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