CA Rouen, 11 févr. 2026, RG 25/00074

N° RG 25/00074 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBZX

COUR D'APPEL DE ROUEN

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 11 FEVRIER 2026

RETRAIT DU RÔLE

DÉCISION CONCERNÉE :

Décision rendue par le président du tribunal de commerce de Rouen en date du 21 août 2025

DEMANDERESSE :

SAS SOLVALOR

[Adresse 1]

[Localité 1]

représentée par Me Emmanuelle BOURDON de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen

DÉFENDERESSE :

SAS VALGO

[Adresse 2]

[Localité 2]

représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen substituée par Me SCOLAN

DÉBATS :

En salle des référés, à l'audience publique du 11 février 2026, devant M. TAMION, président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées,

Assisté de Mme CHEVALIER, Greffier,

DÉCISION :

Contradictoire

Prononcée publiquement le 11 février 2026, signée par M. TAMION, président et par Mme CHEVALIER, greffier

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Par acte introductif d'instance délivré le 28 août 2025, la Sas Solvalor a fait assigner en référé la Sas Valgo devant le premier président de la cour d'appel de Rouen sur le fondement de l'article 514-3 et 514-5 du code de procédure civile, aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 21 octobre 2025 par le président du tribunal de commerce de Rouen.

L'affaire a été appelée à l'audience du 15 octobre 2025 puis après multiples renvois fixée au 11 février 2026.

A l'audience du 11 février 2026 les parties ont sollicité conjointement le retrait du rôle au motif que l'affaire est fixée au fond à l'audience du12 février 2026 de la chambre civile et commerciale de la Cour.

Il convient de faire droit à cette demande conformément aux dispositions de l'article 382 du code de procédure civile.

Chacune des parties conservera la charge des dépens par elle, engagés.

PAR CES MOTIFS