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CA Rouen, 27 janv. 2026, RG 25/04113


Vérifier : CA Rouen, 27 janv. 2026, RG 25/04113 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/01/2026
Numéro
25/04113
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Ch. civile et commerciale
Type
ordonnance
Id
698d702ecdc6046d47fd6ca1

Texte de la décision

1,500 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/04113 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDHV

Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 27 octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/005244

S.A.S. KOESIO NORD OUEST société venant aux droits de la SAS ONE OPERATEUR

Représentant : Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

S.A.R.L. ALLAIN

INTIME

Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04113 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDHV,

Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 23 janvier 2026 ;

Attendu que l'intimé n'a pas constitué avocat ;

Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour, les dépens restant à la charge de la société KOESIO NORD OUEST en application de l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Donne acte à la société KOESIO NORD OUEST de son désistement d'appel ;

Constate le dessaisissement de la cour ;

Laisse les dépens à la charge de la société KOESIO NORD OUEST.

Fait à [Localité 1], le 27 janvier 2026

La présidente,

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