Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/04113
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/04113
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04113 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDHV Affaire : Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 27 octobre 2025 SAS [G] NORD OUEST société venant aux droits de la SAS ONE OPERATEUR Repré
-
tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04113
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Z]/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 66 du 27 Mars 2026 N° RG 25/04113 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJRR __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [X] [P] comparante en personne Adoptée : [U] [K] co
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04113
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04113 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64CC PARTIES : DEMAND
-
ca other ca_rouen n° 25/04113
CA Rouen, 27 janv. 2026, RG 25/04113
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/04113 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDHV Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 27 octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/005244 S.A.S. KOESIO NO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04113
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04113
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04113 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOIW N° de Minute : 25/1390 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [Q] [G] [V] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04113
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/04113
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04113 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR75 Minute n° copie le 25 novembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 25 novembre 2025 à : - Me Roger LEMONNIER - M. [N] [
-
ca other ca_douai n° 25/04113
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/04113
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 13 Novembre 2025 Minute électronique Président du TJ de [Localité 8] du 25 Juillet 2025 N° RG 25/04113 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK44 Nous, Guillaume SALOMON, Président, assisté de Harmony POYTEAU
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04113
TJ 69123, 25 oct. 2025, RG 25/04113
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MVH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 octobre 2025 à Heures, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciair
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04113
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04113 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VGS N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le 09 s
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/04113
TJ 93008, 25 août 2025, RG 25/04113
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 25 Août 2025 MINUTE : 25/931 N° RG 25/04113 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BZ6 Chambre 8/Section 1 Rendue par Anne BELIN, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffière.
-
ca other ca_paris n° 25/04113
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/04113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04113 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04113
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/04113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04113 N° Portalis DB3S-W-B7J-27JD Minute : 746/25 S.A. ORANGE BANK Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles