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CA Pau, 11 févr. 2026, RG 25/01170


Vérifier : CA Pau, 11 févr. 2026, RG 25/01170 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/02/2026
Numéro
25/01170
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
1ère Chambre
Type
other
Id
698d7552cdc6046d47fe0e3e

Texte de la décision

1,640 caractères

N° 26/442

COUR D'APPEL

DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/01170 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFEU joint au dossier 25/01048

- Monsieur [Y] [K]

Représentant : Me Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX

APPELANT

- S.A. SACBA

- S.C.P. ODILE STUTZ

- S.A.R.L. TB BATIMENT

- S.A. AXA FRANCE

Représentant : Me Jean-bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

- S.A. MMA IARD

Représentant : Me Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX

- Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Représentant : Me Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX

INTIMÉS

Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel de Pau ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/01170 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFEU ;

Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/01048 ;

Afin que toutes les parties prennent connaissance des conclusions des uns et des autres, il convient d'ordonner que des conclusions récapitulatives soient produites par les parties après la jonction de ce jour ;

PAR CES MOTIFS

Ordonne la jonction des procédures N° RG 25/01170 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFEU et N° RG 25/01048, sous le numéro RG 25/01048.

Dit que les parties devront produire des conclusions récapitulatives après la présente jonction.

Fait à PAU, le 11 février 2026

LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,

Patrick CASTAGNÉ

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