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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bourges n° 25/01170

    CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/01170

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT - TJ LE : 24 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644fbad6da041962f28a23
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/01170

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 25/01170

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/747 22 Juillet 2026 N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV26 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance [H] [N] EP. [S] C/ CRAMIF CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1bd2195da062e04e1ec6
  • ca other ca_besancon n° 25/01170

    CA Besancon, 8 juill. 2026, RG 25/01170

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01170 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5WO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2025 - RG N°23/00273 - TJ HORS JAF, JE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f755a93c619cd1f992509
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01170

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/01170

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IM7 Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8bd93c619cd1f29c194
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01170

    CA Basse Terre, 26 juin 2026, RG 25/01170

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 353 DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/01170 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D22S Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 19 septembre 2025, dans une instance enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47943893c619cd1f35ea91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01170

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01170

    Pôle social - N° RG 25/01170 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH7S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUIN 2026 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231deacdc6046d474cd917
  • tj MEE - incident tj49007 n° 25/01170

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 25/01170

    29 Mai 2026 AFFAIRE : [O] [B] , [Z] [B] , [C] [B] , [U] [Q] C/ [N] [T] N° RG 25/01170 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6BP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38c6cdc6046d47df32a4
  • ca other ca_dijon n° 25/01170

    CA Dijon, 21 mai 2026, RG 25/01170

    S.C.I. [1] C/ [S] [P] NEE [D] COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01170 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW4J MINUTE N° 23/ Décision déférée à la Cour : au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1139eccdc6046d47a68fa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01170

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 25/01170

    DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZFW Code NAC : 30B S.C.I. [E] C/ S.A.R.L. TA EXOTIQUE E MARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ef8cdc6046d47e2972f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01170

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01170 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBPW JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MADE C/ [Q] [X], [C] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2665cdc6046d47b108ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01170

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01170 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIFD / J.A.F AFFAIRE : [R] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e5dcdc6046d477f4025
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01170

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01170 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILH5 [K] [R] C/ [Y] [H] [O] [H] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaf33cdc6046d473f2cd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01170

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/01170

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01170 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSO4 du 26 Mars 2026 affaire :, [J], [Q], [Z] c/, [B], [W],, [N], [O], [K],, [U], [W] Copie exécutoire délivrée à Me Valérie BARDI Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b843cdc6046d4717d709
  • tj Consultation tj93008 n° 25/01170

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01170

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IM7 N° minute : 26/00800 Madame [V] [C] C/ MDPH DE LA SEINE [Localité 3] ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par req

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7e938cdc6046d47adf17a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01170

    TJ 01053, 5 mars 2026, RG 25/01170

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01170 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB35 N° minute : 26/00027 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. SIRAC ARCHITECTE DE VOS EMPLOIS immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0228b5cdc6046d47668a4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01170

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01170 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IACU JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00230 S.A.S. EOS FRANCE (créancière inscrite) immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°488 825 217 C/ [W] [F] [R] Le Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7de80cdc6046d470fedd1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01170

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01170

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01170 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZW2 AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD ET SANTE C/ S.A AXA FRANCE IARD, S.A AXA FRANCE IARD, S.A.S. SIAUX, Société L’AUXILIAIRE, Société A.M.C.I, Société MUTUELLE DE L’EST [Localité 1] BRESSE ASSURANCES, Entre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4c3ccdc6046d47ba0b6c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01170

    TJ 80021, 18 févr. 2026, RG 25/01170

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b47dcdc6046d47eb5ed2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01170

    TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 25/01170

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge de la mise en état statuant par ordonnance prise en chambre du conseil, réputée contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, Constate le désistement d’instance de S.A. FIM AMENAGEMENT et le déclare parfait ; Dit q

    Lire la décision → Vérifier la source 698fabc7cdc6046d47475c23
  • ca other ca_pau n° 25/01170

    CA Pau, 11 févr. 2026, RG 25/01170

    N° 26/442 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01170 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFEU joint au dossier 25/01048 - Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX APPELANT - S.A. SACB

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7552cdc6046d47fe0e3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1