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CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 25/05434


Vérifier : CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 25/05434 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/02/2026
Numéro
25/05434
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
1re chambre sociale
Type
other
Id
698d7953cdc6046d47fe8033

Texte de la décision

1,285 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 25/05434 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q23L

APPELANTE :

S.A.S. [1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

INTIME :

M. [H] [G]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Benjamin BERENGUER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe DE GUARDIA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,

Vu la déclaration d'appel,

Vu les conclusions de l'appelant se désistant de son appel,

L'intimé n'a pas conclu ni formé d'appel incident ou de demande incidente.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Constate le désistement d'appel ;

Dit que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamne l'appelant aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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