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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05434

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05434

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05434 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da769cdc6046d47c6f9e6
  • ca other ca_montpellier n° 25/05434

    CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 25/05434

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05434 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q23L APPELANTE : S.A.S. [1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7953cdc6046d47fe8033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05434

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/05434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05434 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA2U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b40bcdc6046d470b504e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05434

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/05434

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/05434 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZIS Association [4] [Localité 7] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69454fac75782d5f06b9858b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/05434

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/05434

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 25/05434 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPC3 Epoux [C] [G] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - a avocat le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c97e97b8c1829959cab
  • ca other ca_paris n° 25/05434

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05434 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8949ed8f6cc6d55dd3efc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05434

    TJ 33063, 6 juill. 2025, RG 25/05434

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05434 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TED Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Corine AUTOGUE Dossier n° N° RG 25/05434 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TED N° Minute : 25/00104 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b1c6d71c382e8b5ac42b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1