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CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 24/05919


Vérifier : CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 24/05919 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/02/2026
Numéro
24/05919
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
1re chambre sociale
Type
other
Id
698d7986cdc6046d47fe83c4

Texte de la décision

1,300 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 24/05919 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOWB

APPELANTE :

S.A.R.L. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

Mme [F] [T]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER

:

Le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe DE GUARDIA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,

Vu la déclaration d'appel,

Vu les conclusions de l'appelant se désistant de son appel en date du 15 janvier 2026

Vu les conclusions de l'intimé acceptant le désistement d'appel en date du 05 février 2026.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,

Constate le désistement d'appel ;

Dit que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamne l'appelant aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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