Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05919
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 24/05919
N° RG 24/05919 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6Y 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 70D N° RG 24/05919 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZL6Y AFFAIRE : [Z] [X] C/ [I] [A] [J] [N] [T] [O] épouse [J] Grosse Délivrée le : à SEL
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ca other ca_montpellier n° 24/05919
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 24/05919
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05919 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOWB APPELANTE : S.A.R.L. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05919
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/05919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05919 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [W] [S] épouse [J] née le 28 Octobre 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05919
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/05919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/05919 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMLA N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : Mme [K] [N] épouse [R] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05919
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/05919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 5] Copie exécutoire délivrée à : Me RODRIGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G76 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05919
TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 24/05919
N° RG 24/05919 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3K3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05919 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3K3 Minute n° copie le 28 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 28 jan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05919
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05919 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05919
CA Versailles, 7 sept. 2024, RG 24/05919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : N° N° RG 24/05919 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXXC JONCTION AVEC LE 24/5918 Du 07 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05919
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/05919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Septembre 2024 MINUTE : 24/906 RG : N° 24/05919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNWH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05919
TJ Rennes, 27 août 2024, RG 24/05919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/05919 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEQ5 Minute n° 24/845 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05919
TJ Draguignan, 6 août 2024, RG 24/05919
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/05919 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLFO. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05919
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUQ4 MINUTE: 24/1510 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05919
CA Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/05919
N° RG 24/05919 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZVK Nom du ressortissant : [I] [L] [L] C/PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, conseill
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