Cass., 12 févr. 2026, n° 24-14.032

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : Y 24-14.032
Demandeur : M. [C]
Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne
Requête n° : 920/25
Ordonnance n° : 90139 du 12 février 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [O] [C], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 20 février 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 24-14.032 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Nancy ;

Vu la requête du 18 septembre 2025 par laquelle M. [O] [C] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par Me Laurent Goldman ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi démontre avoir négocié avec la défenderesse au pourvoi un accord de paiement échelonné de sa dette, qu'il exécute.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 24-14.032 est autorisée.

Fait à Paris, le 12 février 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Mélise Darcheux
Viviane Caullireau-Forel