Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14032
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/14032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/14032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6H3Y N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [Adresse
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cc other n° 24-14.032
Cass., 12 févr. 2026, n° 24-14.032
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Y 24-14.032 Demandeur : M. [C] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne Requête n° : 920/25 Ordonnance n° : 90139 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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ca other ca_aix_provence n° 24/14032
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/14032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 05 JUIN 2025 N° 2025/266 Rôle N° RG 24/14032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7SZ [A] [J] veuve [K] C/ [W] [M] épouse [O] [E] [H] [P] [S] Organisme CPAM DU VAR S.A. AVANSSUR S.A. AXA FRANCE IARD S.A. B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/14032
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/14032
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/14032 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZIA MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 05/06/2025 à Me DE FORESTA Copie certifiée conforme délivrée le 05/06/2025 à Me LAO Copie aux parties délivrée le
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cc Autre n° 24-14.032
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-14.032
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 24-14.032 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne Requête n° : 976/24 Ordonnance n° : 90195 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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