Cass., 12 févr. 2026, n° 24-13.038

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : T 24-13.038
Demandeur : la société [1]
Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes et autre
Requête n° : 916/25
Ordonnance n° : 90135 du 12 février 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société [1], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

M. [F] [K], Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 16 janvier 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 24-13.038 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2024 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu la requête du 15 septembre 2025 par laquelle la société [1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Depuis le prononcé de la mesure de radiation, le principal des condamnations prononcées par l'arrêt a été payé et seules les condamnations accessoires au titre des majorations de retard demeurent inexécutées. Le maintien d'une radiation fondé sur une telle inexécution constituerait une entrave disproportionnée au droit d'accès au juge de nature à réduire dans sa substance même ce droit, ce d'autant que le maintien des majorations de retard est incertain.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 24-13.038 est autorisée.

Fait à Paris, le 12 février 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Mélise Darcheux
Viviane Caullireau-Forel