Cass., 12 févr. 2026, n° 24-21.074

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : C 24-21.074
Demandeur : M. [G]
Défendeur : la société Crédit logement
Requête n° : 695/25
Ordonnance n° : 90126 du 12 février 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [U] [G], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 5 juin 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-21.074 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 28 juillet 2025 par laquelle la société Crédit logement demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que M. [U] [G] n'a pas déposé à l'appui de son pourvoi un mémoire ampliatif alors que la décision de radiation n'emporte pas suspension des délais de l'article 978 du code de procédure civile.

Le constat de la déchéance du pourvoi impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 24-21.074 est autorisée.

Fait à Paris, le 12 février 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Mélise Darcheux
Viviane Caullireau-Forel