Cass., 12 févr. 2026, n° 24-12.645

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : R 24-12.645
Demandeur : M. [S]
Défendeur : Mme [R] et autres
Requête n° : 915/25
Ordonnance n° : 90125 du 12 février 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [P] [S], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [V] [R] épouse [S],Mme [D] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [N] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société Prestigimo, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 23 janvier 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-12.645 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 17 septembre 2025 par laquelle M. [P] [S] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Delvolvé et Trichet ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [P] [S] s'est désisté de son pourvoi le 17 septembre 2025. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 24-12.645 est autorisée.

Fait à Paris, le 12 février 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Mélise Darcheux
Viviane Caullireau-Forel