Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12645
TJ 59350, 22 mai 2026, RG 24/12645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12645 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6OE JUGEMENT DU 22 MAI 2026 REQUERANT : M. [D] [S] né le 13 juin 1992 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Claude ZAMBO MVENG, avocat au barreau de LILLE
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cc other n° 24-12.645
Cass., 12 févr. 2026, n° 24-12.645
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 24-12.645 Demandeur : M. [S] Défendeur : Mme [R] et autres Requête n° : 915/25 Ordonnance n° : 90125 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [S], ayant la SARL Le Prado -
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/12645
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/12645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/12645 N° Portalis 352J-W-B7I-C55L3 N° MINUTE : Assignation du : 02 Octobre 2024 DESSAISISSEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE
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cc Autre n° 24-12.645
Cass., 23 janv. 2025, n° 24-12.645
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 24-12.645 Demandeur : M. [F] Défendeur : Mme [I] et autres Requête n° : 938/24 Ordonnance n° : 90079 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Prestigimo, ayant la SARL Del
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