Cass., 12 févr. 2026, n° 23-50.011

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : K 23-50.011
Demandeur : la société S3T
Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] et autre
Requête n° : 929/25
Ordonnance n° : 90124 du 12 février 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société S3T, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par la société First immobilier, ayant la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge n° 34), SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation,

la société Mareva Nui Immo, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 2 mai 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-50.011 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Papeete ;

Vu la requête du 17 septembre 2025 par laquelle la société S3T demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par Me Bertrand ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites qu'une transaction a été conclue entre les parties et que par courrier en date du 17 septembre 2025, la société S3T indique vouloir se désister de son pourvoi.

L'enregistrement de ce désistement impose au préalable la réinscription du pourvoi au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 23-50.011 est autorisée.

Fait à Paris, le 12 février 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Mélise Darcheux
Viviane Caullireau-Forel