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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 23-50.011

    Cass., 12 févr. 2026, n° 23-50.011

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 23-50.011 Demandeur : la société S3T Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] et autre Requête n° : 929/25 Ordonnance n° : 90124 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7ba4cdc6046d47fef3c1
  • cc Autre n° 23-50.011

    Cass., 2 mai 2024, n° 23-50.011

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 23-50.011 Demandeur : la société S3T Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] et autre Requête n° : 1273/23 Ordonnance n° : 90464 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66347dd6789e5f0008d7cb52

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