Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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cc other n° 23-50.011
Cass., 12 févr. 2026, n° 23-50.011
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 23-50.011 Demandeur : la société S3T Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] et autre Requête n° : 929/25 Ordonnance n° : 90124 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________
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cc Autre n° 23-50.011
Cass., 2 mai 2024, n° 23-50.011
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 23-50.011 Demandeur : la société S3T Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] et autre Requête n° : 1273/23 Ordonnance n° : 90464 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE
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