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Cass., 12 févr. 2026, n° 25-15.538


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-15.538 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-15.538
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7bb9cdc6046d47fef8db

Texte de la décision

1,127 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[Q]

Pourvoi n°
: F 25-15.538

Demandeur(s)
: Mme [V]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [C]

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 50170

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [U] [V], domiciliée [Adresse 1],
75015 Paris, a formé un pourvoi le 30 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 2] (Japon).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 12 février 2026

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