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Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.622


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.622 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-17.622
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7bdccdc6046d47ff015f

Texte de la décision

1,362 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[R]

Pourvoi n°
: W 25-17.622

Demandeur(s)
: M. [Y]

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)
: M. [C] et autres

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Ordonnance
: 50152

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [A] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 31 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2025 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [X] [C], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [H] [Z], domicilié [Adresse 3] (Suisse),

3°/ à M. [E] [U], domicilié [Adresse 4],

4°/ à M. [O] [L], domicilié [Adresse 5] (Norvège),

5°/ à M. [T] [Q], domicilié [Adresse 6] (Suisse),

6°/ à Mme [N] [F], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 12 février 2026

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