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Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.503


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.503 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-18.503
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7bf0cdc6046d47ff063d

Texte de la décision

1,073 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: D 25-18.503

Demandeur(s)
: M. [V]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: Mme [D]

Ordonnance
: 50142

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [V], domicilié CCAS de [Localité 1], Hôtel de ville,
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 août 2025 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux
(3e chambre famille), dans le litige l'opposant à Mme [O] [D],
épouse [V], domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 février 2026

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