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Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.758


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.758 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-17.758
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7c22cdc6046d47ff12a1

Texte de la décision

1,132 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[Y]

Pourvoi n°
: U 25-17.758

Demandeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: la société Techstar Marne la Vallée by autosphère

Ordonnance
: 50117

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [S] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 août 2025 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (Pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant
à la société Techstar Marne la Vallée by autosphère, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 12 février 2026

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