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Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.456


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.456 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-17.456
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7c34cdc6046d47ff2122

Texte de la décision

1,160 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[I]

Pourvoi n°
: R 25-17.456

Demandeur(s)
: M. [P], ès qualités

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [P]

Ordonnance
: 50108

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [U] [P], domicilié [Adresse 1],
en qualité de tuteur de son frère [Y] [P], a formé un pourvoi
le 25 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel
de [Localité 1] (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant
à M. [X] [P], domicilié maison d'accueil spécialisée [N] [Q],
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 12 février 2026

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