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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc decheance n° 25-17.456

    Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.456

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : R 25-17.456 Demandeur(s) : M. [P], ès qualités Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [P] Ordonnance : 50108 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7c34cdc6046d47ff2122
  • ca other ca_paris n° 25/17456

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/17456

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (n° 44, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/17456 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEZ4 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 693a8ead3e607b3c2114f52e

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