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Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.364


Vérifier : Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.364 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2026
Numéro
25-17.364
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
698d7c41cdc6046d47ff2521

Texte de la décision

1,218 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[U]

Pourvoi n°
: R 25-17.364

Demandeur(s)
: la société Nextgen

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)
: la société Ciel d'Azur Labs

Avocat(s)
: la SCP Lesourd

Ordonnance
: 50101

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Nextgen, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 23 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la société
Ciel d'Azur Labs, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 12 février 2026

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