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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc decheance n° 25-17.364

    Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.364

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : R 25-17.364 Demandeur(s) : la société Nextgen Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Ciel d'Azur Labs Avocat(s) : la SCP Lesourd Ordonnance : 50101 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7c41cdc6046d47ff2521
  • ca other ca_paris n° 25/17364

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/17364

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/17364 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMETI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d898602bad2f30af4b290

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1