CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 25/06809

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 902 al3 C.P.C.)

N° RG 25/06809 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQOR

Affaire : Appel Décision Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/02987

Madame [J] [X]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Julien REY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

APPELANTE

Madame [I] [H]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Monsieur [O] [E]

[Adresse 3]

[Localité 1]

INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 13 août 2025,

Vu l'enrôlement de cet appel par le greffe civil central au répertoire général sous le N° RG 25/06809 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQOR,

Vu les avis à faire signifier la déclaration d'appel dans le délai d'un mois aux intimés non constitués, notifiés par le greffe via RPVA à Me Julien REY, conseil de l'appelante, le 7 novembre 2025 au visa de l'article 902 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de sa signification dans le mois de l'avis à signifier notifié via RPVA par le greffe à Me Julien REY le 20 janvier 2026,

Vu l'absence de réponse de Me Julien REY,

Attendu que le conseil de l'appelante n'a pas justifié avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 8 décembre 2025 à minuit, et qu'il ne s'est pas manifesté depuis.

PAR CES MOTIFS