Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06809
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/06809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BAYLE ■ Charges de copropriété N° RG 25/06809 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DML N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropr
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/06809
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/06809
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/06809 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMZ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS Madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06809
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/06809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [S] [U] Mme [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06809 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOMB N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06809
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Clarisse BAINVEL Le ..............
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ca other ca_lyon n° 25/06809
CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 25/06809
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 25/06809 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQOR Affaire : Appel Décision Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06809
TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 25/06809
N° RG 25/06809 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX4N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/06809 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX4N Copie executoire
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ca other ca_versailles n° 25/06809
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/06809
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06809 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ36 Audience dans le cadre de la conférence de Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 13 Janvier 2026 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06809
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/06809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06809 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06809
TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/06809
AFFAIRE : N° RG 25/06809 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/06809 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] MINUTE N° RG 25/06809 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNA
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