Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca renvoi source api

CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 25/14959


Vérifier : CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 25/14959 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/02/2026
Numéro
25/14959
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
698d810acdc6046d47ffe8bd

Texte de la décision

1,489 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/14959 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOEX

Mme [O] [P]

Représentant : Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [G] [P]

Représentant : Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes

Mme [Y] [P]

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [R] [P]

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [L] [P]

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [M] [P] épouse [V]

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [A] [P]

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Aix en Provence, le 11/02/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 18 Février 2026 à 14 H 00 (requête en rectification d'erreur matérielle)

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.