CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 25/14959
Vérifier : CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 25/14959 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/14959 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOEX
Mme [O] [P]
Représentant : Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [G] [P]
Représentant : Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
Mme [Y] [P]
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [R] [P]
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [L] [P]
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [M] [P] épouse [V]
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [A] [P]
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Aix en Provence, le 11/02/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l'article 914 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 18 Février 2026 à 14 H 00 (requête en rectification d'erreur matérielle)
Palais Verdun salle EN
N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.