Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/14959
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 25/14959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/14959 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOEX Mme [O] [P] Représentant : Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [G] [P] Représentant : Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV
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ca other ca_paris n° 25/14959
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/14959
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14959 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5KH
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