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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/14959

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 25/14959

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/14959 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOEX Mme [O] [P] Représentant : Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [G] [P] Représentant : Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 698d810acdc6046d47ffe8bd
  • ca other ca_paris n° 25/14959

    CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/14959

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14959 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5KH

    Lire la décision → Vérifier la source 691479124322238c089adf5a

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