CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 25/09504
Vérifier : CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 25/09504 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 25/09504 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCOF
Ordonnance n° 2026/M033
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Syndic. de copro. [Adresse 2]
Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE
Appelante
S.C.I. I2A
Intimée
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Syndic. de copro. [Adresse 2], appelante contre S.C.I. I2A, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/09504 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCOF et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à Aix-en-Provence, le 11 Février 2026
La Greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 11/02/2026
La greffière
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.