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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/09504

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 25/09504

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/09504 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCOF Ordonnance n° 2026/M033 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndic. de copro. [Adresse 2] Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 698d810ccdc6046d47ffe8d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/09504

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 25/09504

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09504 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YWI Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adca4cdc6046d470f08d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09504

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/09504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/09504 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMJO N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FARES MALOUM ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0e17cdc6046d4712852b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09504

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/09504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X], [G], [H] [P] Monsieur [E], [J], [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09504 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDIZ N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69841fb0cdc6046d47f670ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09504

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/09504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09504 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4F5 N° de Minute : L 25/00768 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [U] [H] [N] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69733486cdc6046d4765b643

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1