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CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 25/07655


Vérifier : CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 25/07655 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/02/2026
Numéro
25/07655
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
698d8180cdc6046d47fff4a7

Texte de la décision

953 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/07655 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO56O

Mme [R] [E] [F] [L] [X]

Représentant : Me Camille BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [Z] [C] [M] [L]

Intimé

Aix-en-Provence, le 11/02/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

la présidente,

Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La présidente

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 11 Mars 2026 à 14 H 00

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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