Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/07655
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/07655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/07655 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTNB AFFAIRE : S.A.S. [H] C/ [G] [K] [C] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07655
TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/07655
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07655 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX3B N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [A] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07655
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/07655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07655 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVIR N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07655
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 25/07655
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 09 Mars 2026 Rôle N° RG 25/07655 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXJK [X] [V] [S] C/ [C] [R] [Q] [J] 2 copies exécutoires délivrées à - avocat - parquet civil copie
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ca other ca_aix_provence n° 25/07655
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/07655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07655 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO56O Mme [R] [T] [E] [Z] [F] Représentant : Me Camille BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [A], [L], [M] [Z] Représentant : Me Adeline POURCIN de la SELARL CO
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/07655
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 25/07655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07655 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO56O Mme [R] [E] [F] [L] [X] Représentant : Me Camille BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [Z] [C] [M] [L] Intimé Aix-en-Provence, le 11/
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ca other ca_paris n° 25/07655
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/07655
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° 43 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07655 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIFV Décision déf
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