Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 25/07215


Vérifier : CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 25/07215 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/02/2026
Numéro
25/07215
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
698d8182cdc6046d47fff650

Texte de la décision

2,819 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/07215 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5BD

Ordonnance n° 2026/

Mme [O] [X] [A] épouse [D]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [S] [Y] [N]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [Z] [R] épouse [N]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [U] [P], [K] [D]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [D] [F] épouse [H]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [T] [Y] [A]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [J] [Y] [A]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [Q] [M] [A] épouse [C]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Mme [E], [I], [W] [B] veuve [V]

Représentant : Me Emeline GIORDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [L], [G] [B] épouse [ML]

Représentant : Me Emeline GIORDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [CJ] [IL] , décédé le [Date décès 1] 2026

Association [1]

Représentant : Me Frédéric TOCQUET de la SELARL CABINET FREDERIC TOCQUET, avocat au barreau de NICE

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, de la chambre 2-4 de la cour d'appela d'Aix en Provence assistée de Fabienne NIETO greffier,

Vu l'appel interjeté par [O] [X] [A] épouse [D], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 02 Juin 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NICE contre :

[E], [I], [W] [B] veuve [V]

[L], [G] [B] épouse [ML]

[CJ] [IL] , veuf de [MA] [WJ] représenté par son curateur l'[1],

M. [CJ] [IL] décédé le [Date décès 1] 2026

Association [1]

Vu le courrier du conseil de Monsieur [CJ] [IL] en date du 23 janvier 2026, nous informant du décès de son client,

Vu l'acte de décès,

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à Aix-en-Provence, le 11 Février 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.