Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/07215
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/07215
10 Avril 2026 N° RG 25/07215 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6VL Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [R] [N] C/ Madame [W] [D] Monsieur [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07215
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/07215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [B] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07215 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR22 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/07215
TJ 45234, 11 mars 2026, RG 25/07215
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/07215 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNUG JUGEMENT DU 11 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est si
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ca other ca_lyon n° 25/07215
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 25/07215
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/07215 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRC7 [J] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 26 Août 2025 RG : 2025/16932 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/07215
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 25/07215
N° RG 25/07215 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XIG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CB N° RG 25/07215 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XIG Minute AFFAIRE : S.A.S. ALEPH C/ S.A.S. ANIWAA Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Agathe FLORENT Me Murièle LERMINIAUX-VEDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/07215
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/07215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 25/07215 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MCZ Jugement rectificatif du : 26 Février 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 26/02/2026 expédition à Me Benoît COURTIN - 2216
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ca other ca_aix_provence n° 25/07215
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 25/07215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07215 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5BD Ordonnance n° 2026/ Mme [O] [X] [A] épouse [D] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PR
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ca other ca_paris n° 25/07215
CA Paris, 27 déc. 2025, RG 25/07215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07215 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07215
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/07215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S4L MINUTE: 25/1502 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés
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