CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 23/15325

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP

ORDONNANCE SUR CONTESTATION

D'HONORAIRES D'AVOCATS

DU 02 FEVRIER 2026

DESISTEMENT

N°2026/

Rôle N° RG 23/15325 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI3O

[U] [C]

C/

[F] [B]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel:

Décision fixant les honoraires de Me Christophe MACHART rendue le

23 Octobre 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1].

DEMANDEUR

Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 1]

comparant en personne

DEFENDEUR

Maître [F] [B], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

---

DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

L'affaire a été débattue le 02 Février 2026 en audience publique devant

Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre,

délégué par ordonnance du Premier Président .

Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Février 2026.

ORDONNANCE

Réputé contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Février 2026

Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Nesrine OUHAB, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Par décision en date du 23 octobre 2023, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de NICE a fixé à la somme de 1000 euros TTC le montant des honoraires dus par

M. [U] [C] à Me Christophe MACHART.

Par courrier recommandé expédié le 9 décembre 2023, M. [U] [C] a relevé appel de cette décision.

Par courrier reçu le 31 décembre 2025, M. [U] [C] a indiqué se désister de l'instance.

A l'audience du 2 février 2026, maître [B] par son conseil a indiqué ne pas s'opposer à ce désistement.

MOTIFS DE LA DÉCISION

En application des articles 400, 401 et 403 du code de procédure civile , le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires. Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. Le désistement de l'appel emporte acquiescement à la décision frappée d'appel.

Il convient en l'espèce et au vu des éléments exposés ci-dessus de donner acte à M. [U] [C] de son désistement.

Ce désistement entraîne l'extinction de l'instance et dessaisissement de la Juridiction.

En application de l'article 399 du code de procédure civile, le requérant supportera les dépens du recours.

PAR CES MOTIFS