Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15325
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 23/15325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 02 FEVRIER 2026 DESISTEMENT N°2026/ Rôle N° RG 23/15325 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI3O [U] [C] C/ [F] [B] Copie exécut
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cc Rejet n° 23-15.325
Cass., 11 juill. 2024, n° 23-15.325
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° G 23-15.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15325
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/15325
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/15325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHZK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Septembre 2023 Date de saisine : 02 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15325
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/15325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe (pages 18 et 19 ) Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Soulie, vestiaire P267 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chartier, vestiaire R0139 - Maître Caron, vestiaire C500 - Maître Coursin, vestiaire C2156 - Maître Dupuy, vestiair
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