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CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 22/00144


Vérifier : CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 22/00144 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/02/2026
Numéro
22/00144
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
698d8272cdc6046d470012bb

Texte de la décision

1,068 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUKH

Mme [S], [B] [F]

Représentant : Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [I], [U] [F]

Représentant : Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Mme [J] [Y] [W] [L] VEUVE [F]

Représentant : Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Aix en Provence, le 11/02/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 11 Mars 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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