Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00144
TJ 74010, 27 août 2026, RG 22/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00144 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FEF4 Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/00144
TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 22/00144
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 22/00144 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F4GV NAC : 74Z Demande relative à d'autres servitudes DEMANDERESSE : Commune PORT- JEROME- SUR- SEINE, demeurant HOTEL DE VILLE - PLACE D'ISNY - 76330 PORT JÉRÔME SU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/00144
TJ 14366, 26 juin 2026, RG 22/00144
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 26 Juin 2026 N°RG : N° RG 22/00144 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DAKJ Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/ J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00144
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHEWTCHOUK, Me RICARD, Me [Localité 2]-ROUMAUD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00144 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXON N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 4 juin
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/00144
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 22/00144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUKH Mme [S], [B] [F] Représentant : Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [I], [U] [F] Représentant : Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barr
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ca other ca_metz n° 22/00144
CA Metz, 27 août 2025, RG 22/00144
Arrêt n° 25/00236 27 Août 2025 --------------- N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU6Z ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 16/01014 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 22/00144
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 22/00144
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Commune DE [Localité 10] / [U], [P], [Z] N° RG 22/00144 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTRT N° 25/00075 Du 03 Avril 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 22/00144
TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 22/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 01 Avril 2025 N° RG 22/00144 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUMF 78A Jugement rendu le 01 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, gr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00144
CA Poitiers, 28 nov. 2024, RG 22/00144
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale Ord. n° 83 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/00144 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOPJ Monsieur [V] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie PINARDON de la SELARL ACCENSE P
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00144
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 22/00144
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CE56 ---------------------- [S] [X] C/ S.A.R.L. BOULANGERIE PATISSERIE DU PHARE Association AGS (CGEA DE [Localité 9]) S.E.L.A.R.L. BALINCOURT Me [T] [V] - Me [U] [R] ------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00144
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00144
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00144 N° Portalis DBY2-W-B7G-GZBE AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00144
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/00144
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIUM Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00144
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 22/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00144 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRU4 N° de minute : 24/00452 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me CALAMARI 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00144
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/00144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 5 JUIN 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5CE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00144
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00144
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 169/24 N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC2V OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00336 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00144
CA Chambéry, 8 févr. 2024, RG 22/00144
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Février 2024 N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4ZF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 06 Décembre 2021, RG 2020J00239 Appelante Mme [H] [Z] [F] [R] née le [Date nais
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00144
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 22/00144
16 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXWQ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE / S.C.A. [5], (salarié : [K] [Z]) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 28 janv
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00144
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00144
N° 459 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 14.12.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Etilage, - M. [X], le14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00144 ;
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00144
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 22/00144
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2023 à la AARPI M&J- CABINET D'AVOCATS la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED LD ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVN
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00144
CA Fort-de-France, 17 nov. 2023, RG 22/00144
ARRET N° 23/176 R.G : N° RG 22/00144 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK6N Du 17/11/2023 [M] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Pôle social du Tri
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