TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/06231
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 09 FEVRIER 2026
Chambre 1/Section 3
N° RG 25/06231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L3D
N° de minute : 26/00096
REQUÉRANT
Monsieur [S] [Q], demeurant [Adresse 1]
REQUERANT, Présent
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[D], [G] [Z], demeurant [Adresse 2],
Présent
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge, magistrat rédacteur
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR,
MINISTÈRE PUBLIC
Représenté aux débats par Monsieur LESTEL, Vice-Procureur.
DÉBATS
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple de M. [D], [G] [Z], né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] (Inde) par M. [S] [Q], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2] (Inde) ;
Dit que l’adoption prendra effet le 4 juin 2025, date du dépôt de la requête au greffe ;
Dit que l’adopté portera désormais le nom de [Q] ;
Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, en application de l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, à la diligence du procureur de la République ;
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile la présente décision sera notifiée à
- à l’adopté,
- à l’adoptant,
- au procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE NEUF FÉVRIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR Thomas RONDEAU
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