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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/06231

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06231 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS7W AFFAIRE : [K] VAR C/ [L] [B] JUGEMENT contradictoire du 03 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me AKACHA Copie : Me MALARDOT délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad71195da062e0c433ea
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj75056 n° 25/06231

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06231 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQAC N° MINUTE : 2026/11 JUGEMENT rendu le jeudi 16 avr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06231

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/06231 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXVD JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 SDC LE PATIO DU PARC Représenté par son syndic en exercice le cabinet DLJ C/ [E] [K] EXÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaebfcdc6046d475f2a50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06231

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06231 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [Y] [M] née le 1er Mai 1972 à SAINT MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9110cdc6046d47149991
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06231

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 09 FEVRIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/06231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L3D N° de minute : 26/00096 REQUÉRANT Monsieur [S] [Q], demeurant [Adresse 1] REQUERANT, Présent PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [D], [G] [Z], de

    Lire la décision → Vérifier la source 698e255bcdc6046d471be4dc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06231

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me BOUSQUET Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eb0ccdc6046d47379dd7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/06231

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/06231

    N° RG 25/06231 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/06231 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWYQ Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697f88bdcdc6046d4789f016
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06231

    TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 25/06231

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06231 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKVE ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a6375782d5f06df0cb7
  • ca other ca_paris n° 25/06231

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06231 - N° Portali

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  • ca other ca_paris n° 25/06231

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/06231

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/06231 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDWZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1