TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01111
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Texte de la décision
5/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01111 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSSY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026
N° RG 25/01111 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSSY
DEMANDEUR :
M. [T] [R]
[Adresse 1]
[Localité 1],
Assisté de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Dispensée de comparaître
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente
Assesseur : Stéphanie VULETIC, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Anne SYDORCZAK, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
Claire AMSTUTZ,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 09 Décembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 27 Janvier 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
DEBOUTE Monsieur [T] [R] de sa demande d’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH) présentée le 15 juillet 2024,
CONDAMNE Monsieur [T] [R] aux dépens,
RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [1],
ORDONNE l’exécution provisoire du présent jugement,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus
Le GREFFIER, Le PRESIDENT,
Claire AMSTUTZ Fanny WACRENIER
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