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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01111

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 25/01111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5NK MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [W] [A], [R] [A] Copie certifiée conforme le : à : -Monsieur [W] [A] -Madame [R] [A] -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b169d195da062e04d4376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01111

    TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 25/01111

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/01111 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R4A TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 juillet 2026 89E N° RG 25/01111 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R4A Jugement du 21 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb53384f14adac9d38bef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01111

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 25/01111

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f9f195da062e0a8b5e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01111

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/01111

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 juillet 2026 N° RG 25/01111 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSN5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55576c93c619cd1fdc5381
  • ca other ca_chambery n° 25/01111

    CA Chambery, 30 juin 2026, RG 25/01111

    NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Juin 2026 N° RG 25/01111 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX7C Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 13 Mai 2025 Appelantes S.A.R.L.

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  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/01111

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/01111

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 impot : 1 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du réper

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc25cdc6046d4743a06d
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01111

    CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 25/01111

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT -------------------------- Maître [K] [P] C/ Madame [C] [H] ------------------------- N° RG 25/01111 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFST ------------------------- DU 25 JUIN 2026 -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47994193c619cd1f3695aa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 25/01111

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01111

    N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP6F Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [1] C/ [A] [M] Société [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad299cdc6046d4769dfb4
  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 25/01111

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 25/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S2S N° Minute : AFFAIRE URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 2] C/ [K] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1748f9cdc6046d4726affc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01111

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 25/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/223 RG n° : N° RG 25/01111 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRRO SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [F] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : SANTANDER CONSUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4d2cdc6046d470684f6
  • ca other ca_rouen n° 25/01111

    CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/01111

    N° RG 25/01111 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5OM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen - Juge des contentieux de la protection en date du 24 Janvier 2025 (RG. 11-24-000021) APPELANTS : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe8aacdc6046d4787b4e8
  • ca other ca_riom n° 25/01111

    CA Riom, 19 mai 2026, RG 25/01111

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU 19 mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01111 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMFR AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [Z] [A] [I] née le 05 Décembre 2002 à [Localité 2] (SENEGAL) deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d41fccdc6046d4744940b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01111

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6A4 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. CREATIS C/ M. [W] [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 30 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce9fbcdc6046d47f81b0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01111

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01111 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPP JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [T] [Y] [H] C/ M. [X] [M] en qualité d’entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “DSD CONSTRUCTIONS” COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c70cdc6046d474bfdef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01111

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01111

    DOSSIER N° RG 25/01111 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFUP JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS 16 boulevar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be06cd6da0419628db1cc
  • ca other ca_besancon n° 25/01111

    CA Besancon, 24 mars 2026, RG 25/01111

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01111 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5TK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juin 2025 - RG N°25/00121 - PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38ba4cdc6046d47dd1233
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/01111

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01111 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITVP Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 S.A. HLM CLESENCE C/ , [Q], [P], [U], [H],, [C], [P], [U] Expédition délivrée le 23/3/26 SCP DUSSEAUX Mme, [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b09acdc6046d47b2ef89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/01111

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 25/01111

    MINUTE N° : N° RG 25/01111 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUGP AFFAIRE : [Q] [J] C/ Société CHAUDRONNERIE ARIEGEOISE DESIGN NAC : 54Z COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Mars 2026 Le 13 mars 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93a98cdc6046d47f65fbf
  • ca other ca_versailles n° 25/01111

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01111

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01111 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAZM AFFAIRE : [F] [S] C/ S.A. SOGECAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2025 par le TJ hors JAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7949cdc6046d47b04a30
  • ca other ca_versailles n° 25/01111

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01111

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01111 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEJH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91e87cdc6046d478fcbff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1