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TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/05373


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Date
09/02/2026
Numéro
25/05373
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 3 cab 03 C
Type
other
Id
698e2b39cdc6046d471c5f20

Texte de la décision

2,017 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 3 cab 03 C

N° RG 25/05373 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BOY

Notifiée le :

Expédition à :

Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE [Localité 1] - 366
Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BDMV AVOCATS - 763

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 09 février 2026

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.S. LNO
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BDMV AVOCATS, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDEURS

Madame [W]
demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

Monsieur [V] [W]
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

Nous, Adrien MALIVEL, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que la société LNO a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/05373 ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance de la société LNO à l’égard de monsieur et madame [W] ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie conserve la charge de se sfrais et dépens.

Fait à [Localité 1], le 09 février 2026

La Greffière Le Juge de la Mise en Etat

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